La Carte des Listes Pays
5 familles · 5 effets juridiques distincts · Mise à jour février 2026
Obligation directe
Signal de risque
Signal national
| Liste |
Base juridique |
Fréquence |
Effet opérationnel |
Statut fév. 2026 |
AML UE — Pays Tiers
à Haut Risque (PTHR) |
Règlement délégué
mod. (UE) 2016/1675
Art. 9 & 18a AMLD
↗ Source officielle |
Irrégulière Suivant GAFI + évaluation UE |
EDD obligatoire
- Source des fonds + patrimoine
- Approbation senior management
- Monitoring renforcé
→ Pas de marge d'appréciation
|
Russie, Bolivie, BVI ajoutées
6 pays retirés
Adoptée 03-04/12/2025
Entrée en vigueur 29/01/2026 |
AML GAFI — Grey List
(surveillance renforcée) |
Document public GAFI
(pas de force juridique UE directe)
↗ Source officielle |
3×/an Plénière GAFI |
Signal de risque
- Pas d'EDD obligatoire en soi
- Facteur aggravant scoring pays
- L'UE peut suivre via PTHR
→ Approche risk-based
|
Koweït + PNG ajoutés
Aucun retiré · 22 juridictions
13/02/2026 |
AML GAFI — Black List
(call for action) |
Document public GAFI
+ appel à contre-mesures
↗ Source officielle |
3×/an Plénière GAFI |
Contre-mesures
- EDD renforcée exigée
- Contre-mesures possibles
- Niveau d'alerte maximal
→ Quasi-embargo AML
|
Inchangée
Iran, RPDC, Myanmar
13/02/2026 |
Sanctions Sanctions UE / ONU
(gel des avoirs, embargos) |
Décisions PESC +
règlements UE (JOUE)
Directement opposable
↗ EU Sanctions Map |
Au fil de l'eau "whenever necessary" |
Interdiction / Gel
- Gel des avoirs obligatoire
- Interdictions sectorielles
- Screening continu des listes
→ Obligation de résultat
|
>40 régimes actifs
Russie = régime le plus étendu (packages successifs) |
Fiscal UE — Tax Blacklist
(juridictions non coop.) |
Conclusions Conseil
(ECOFIN)
Annexe I + Annexe II
↗ Source officielle |
2×/an Fév. + oct. |
Mesures fiscales + Classification LCB-FT
- Mesures défensives fiscales (variables selon États membres)
- WHT majorée, limitation d'exemptions, contraintes anti-abus
- DAC6 : peut s'appliquer selon structuration
- Mise à jour de la classification des risques LCB-FT obligatoire (art. 2 arrêté 6 jan. 2021)
→ Pas d'EDD AML automatique · Révision classification LCB-FT requise
|
Vietnam + Turks & Caicos ajoutés
Fiji, Samoa, Trinidad retirés
10 juridictions
17/02/2026 |
Fiscal France — ETNC
(États non coopératifs) |
Arrêté JORF
Art. 238-0 A CGI
↗ Légifrance |
Irrégulière Arrêté ministériel |
Fiscal + Classification LCB-FT
- Retenues à la source FR
- Régimes anti-abus
- Source obligatoire pour classification LCB-FT (art. 2 arrêté 6 jan. 2021, 3° : listes OCDE/UE adoptées en application de l'art. 238-0 A CGI)
→ Obligation de prise en compte dans scoring géographique
|
Dernier arrêté :
18 avril 2025 |
Grey List GAFI
Signal de risque / facteur aggravant scoring
Pas d'EDD obligatoire en soi
Sauf si l'UE inscrit sur la liste PTHR (art. 18a)
Tax Blacklist UE (Annexe I) — depuis le 17/02/2026
Mesures défensives fiscales (variables selon EM)
WHT majorée, limitation d'exemptions
DAC6 : peut s'appliquer selon structuration
La question à se poser
Pour chaque pays de votre référentiel : savez-vous quelle liste a déclenché son classement, et quelle obligation précise cela entraîne ? C'est la frontière entre signal et obligation.
Ce pays est sur une liste — que faire ?
Étape 1 — Identifier la source
Sur quelle(s) liste(s) exacte(s) ce pays apparaît-il ? PTHR UE / GAFI grey-black / Sanctions / Tax blacklist / ETNC
PTHR UE ou Sanctions
Obligation directe
- EDD obligatoire (art. 18a AMLD) ou gel/interdiction (sanctions)
- Pas de marge d'appréciation
- Approbation senior management
- Documentation source fonds et patrimoine
- Monitoring renforcé systématique
GAFI Grey / Black List
Signal + approche risk-based
- Facteur aggravant scoring pays
- EDD si scoring > seuil interne
- Vérifier si l'UE a suivi (PTHR)
- Black list : quasi-obligation
- Documenter le raisonnement
- Revue périodique accélérée
Tax Blacklist / ETNC
Mesures fiscales + Révision classification LCB-FT obligatoire
- Mesures défensives fiscales
- Pas d'EDD AML automatique
- Révision de la classification des risques LCB-FT requise (art. 2 arrêté 6 jan. 2021)
- Mise à jour scoring géographique si pays nouvellement inscrit
- Vigilance sur structures opaques
- Reporting DAC6 selon structuration
- Challenger la substance économique
Côté AML : l'obligation la plus contraignante prévaut. Sanctions (gel/interdiction) > PTHR UE (EDD obligatoire) > GAFI black (quasi-obligation) > GAFI grey (signal). Si un pays est PTHR + grey list, l'EDD est déjà obligatoire via le PTHR — la grey list confirme le scoring mais n'ajoute pas d'obligation distincte.
Côté fiscal : les mesures défensives fiscales (Tax blacklist / ETNC) s'appliquent en parallèle, quel que soit le statut AML. Circuit fiscal distinct, service distinct, process distinct. Mais attention : ces listes sont aussi des sources obligatoires pour la classification LCB-FT (art. 2 arrêté 6 jan. 2021) — le pont entre les deux dispositifs est légalement requis, pas optionnel.
Exemple — Russie (février 2026)
Sanctions UE + OFAC → gel des avoirs, interdictions sectorielles, screening continu ·
PTHR UE → EDD obligatoire (règl. 2026/46 Russie ; 2026/83 Bolivie/BVI) ·
Tax Annexe I → mesures défensives fiscales nationales ·
GAFI → suspendu (02/2023) ·
ETNC France → arrêté du 16/02/2024 (JO 17/02/2024).
Quatre circuits actifs simultanément, quatre bases juridiques, potentiellement quatre services concernés.
Étape 2 — Processus de mise à jour
1. Détecter
Veille systématique sur les 5 sources (JOUE, GAFI, JORF)
›
2. Qualifier
Identifier la liste exacte et son effet juridique précis
›
3. Mettre à jour
Scoring pays + règles monitoring + procédures EDD
›
4. Documenter
Tracer : quelle source, quel changement, quelle mesure prise
Les 3 pièges les plus fréquents
1. Tout mettre dans la même case « pays à risque »
Grey list GAFI ≠ PTHR UE ≠ sanctions. Chaque liste a un effet juridique propre. Un pays grey list n'est pas automatiquement en EDD obligatoire. La confusion entre signal et obligation est le défaut le plus courant.
2. Ne pas tracer la source du classement
Un superviseur ne demande pas « ce pays est-il à risque ? » mais « pourquoi l'avez-vous classé ainsi, sur quelle base juridique, et quelle mesure opérationnelle en découle ? » Sans traçabilité, le dispositif est indéfendable.
3. Ne pas mettre à jour en temps utile
L'évaluation des risques doit être « tenue à jour » (art. 8 AMLD). Un scoring pays statique révisé une fois par an ne suffit pas face aux mises à jour fréquentes (sanctions, listes GAFI, PTHR). Il faut un processus, pas un événement.
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